Conditions générales de vente

SÉJOURS DÉCLIC



Préambule

1. Désignation du Vendeur

RAFALI, SAS enregistrée au RCS de Bordeaux sous le numéro 91925662800018, dont le siège social est sis 112 RUE PIERRE RENAUDEL, 33130 BEGLES France.

Représentant légal : Alison Cavaillé-Jouannet, presidente

Garant financier : ARCUS

Assureur responsabilité civile professionnelle : HISCOX

Site de vente : https://www.sejourdeclic.com/ 

Ci-après dénommé « DECLIC »

2. ObjeT

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par DECLIC de prestations touristiques fournies directement par lui et par des prestataires partenaires, à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionnels au sens du Code de la consommation ou de voyageur au sens du Code du tourisme et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommé « le(s) Client(s) »).

3. Définitions

Client : personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation, ou de voyageur au sens du Code du tourisme, qui contracte avec DÉCLIC dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

Prestation : service de voyage, service touristique ou forfait touristique au sens de l’article L. 211-2 du Code du tourisme.

Contenu et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations vendues ou offertes à la vente par DÉCLIC . 

Elles s'appliquent pour les ventes réalisées par tous circuits de distribution et de commercialisation.

Toute commande ou achat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par DÉCLIC et figurent sur la confirmation de commande valant contrat. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant sa réservation. 

Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation ainsi qu’à l’article R. 211-4 du Code du tourisme.

Le Client reconnaît de plus avoir eu communication du formulaire pris en application de l’arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours ».

Prix

Article 3.1. Prix définitif et taxes additionnelles

Le prix définitif est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC) par personne. 

Le prix comprend les éléments indiqués dans l’offre. 

Sauf mention contraire dans le contrat, il inclut l’hébergement ainsi que les repas, les activités et les transferts précisés dans l’offre.

Sauf mention contraire au contrat, il ne comprend pas le pré et post acheminement, le supplément « chambre individuelle », la taxe de séjour, les assurances facultatives ni les dépenses personnelles et extras comme les boissons ou les essentiels sur place.

Lorsqu’un Client occupe seul une chambre, il lui est facturé un supplément dénommé « supplément chambre individuelle », indiqué dans le prix avant validation de sa commande.

La taxe de séjour est une contribution obligatoire, perçue par les hébergeurs touristiques (hôtels, location saisonnière, gîtes…) au nom des collectivités locales, et ajoutée au prix du séjour pour financer le développement touristique de la région. Elle est à régler directement sur place auprès de l’hébergeur, sauf si elle est déjà incluse dans le prix au moment de la réservation.

Article 3.2. Modalités de paiement

Toute commande sera effective après le versement du montant total du séjour. 

Le Client garantit à DÉCLIC qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du contrat. DÉCLIC se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat. 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par DECLIC. 

Le règlement s’effectue par carte bancaire uniquement, via un lien de paiement fourni en ligne.

 

Révision du prix

DECLIC s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation mais se réserve le droit de modifier unilatéralement ses prix sous conditions fixées au présent article.

Conformément à l’article L. 211-12 du Code du tourisme, le prix pourra ainsi être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l’évolution : 

1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ; 

2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou

3° Des taux de change en rapport avec le contrat.

L’application éventuelle d’une majoration de prix en application de l’alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client et assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début des prestations.

Réciproquement, le Client a le droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux 1°, 2° et 3°, qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début des prestations.

En cas de diminution du prix, DÉCLIC a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au Client. A la demande du Client, DÉCLIC apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Si la majoration dépasse 8 % du prix total du contrat, le Client peut accepter la modification proposée, ou demander la résiliation sa résiliation sans payer de frais de résiliation et obtenir le remboursement de tous les paiements déjà effectués.

Réservations

Les informations figurant sur le site internet de DÉCLIC ne sont pas contractuelles mais seulement informatives. 

Pour toute réservation, le Client doit se rendre sur le site de DÉCLIC et sélectionner le séjour qu’il souhaite réserver en fonction des dates et destinations proposées. 

Le Client indique ses informations : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, son niveau sportif, sa profession et toute autre information utile à transmettre à DÉCLIC. 

Il accepte que ces données personnelles soient traitées conformément à la Politique de confidentialité de DÉCLIC et les présentes conditions générales de vente.

Il reçoit ensuite une confirmation de séjour valant contrat par email.

Toute commande implique que le Client accepte le contenu du séjour et se déclare apte physiquement, psychologiquement et techniquement à participer aux Prestations.

Absence de droit de rétractation

L’article L. 221-28 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du Code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques. 

DÉCLIC se prévaut de cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les prestations entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-28 ou L. 221-2 du Code de la consommation, le Client ne disposera d’aucun droit de rétractation.

Modification du contrat 

Article 7.1. Modification à l’initiative de DÉCLIC

DÉCLIC a la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du contrat après sa conclusion et avant le début des prestations touristiques, et ce sans que le Client ne puisse s’y opposer, sous réserve que la modification soit mineure et que le Client en soit informé le plus rapidement possible de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

Exemple : Les activités d’un séjour peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction d’impératifs locaux rendant inaccessibles les sites prévus ou des conditions météorologiques défavorables. Dans ce même contexte, les hôtels peuvent également être modifiés et remplacés par des hébergements de catégorie similaire.

Certaines Prestations étant dépendante des conditions météorologiques, DÉCLIC pourra proposer des modifications de programme et pourra être contraint de raccourcir et/ou annuler certaines activités pour la sécurité des participants et des PRESTATAIRES sans que ces modifications exceptionnelles ne donnent lieu à une indemnisation.

Si, avant le début du séjour, DÉCLIC est contraint de modifier unilatéralement une des caractéristiques principales du contrat au sens de l’article R. 211-4 du Code du tourisme, qu’il ne peut satisfaire aux exigences particulières convenues avec le Client, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le Client dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable des modifications proposées et, s'il y a lieu, des répercussions sur le prix du contrat ; du délai raisonnable dans lequel le Client doit communiquer à DÉCLIC la décision qu'il prend ; des conséquences de l'absence de réponse du Client dans le délai fixé ; s'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité des prestations ou de leur coût, le Client a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résilié et que le Client n'accepte pas d'autre prestation, DÉCLIC remboursera tous les paiements effectués par celui-ci ou en son nom dans les meilleurs délais, et au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat.

Article 7.2 Modification à l’initiative du Client 

Toute prestation abrégée ou non consommée du fait du Client, ou commencée en retard du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement.

DÉCLIC s’engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues.

Ne sauraient engager la responsabilité de DÉCLIC :

- toute prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée par DÉCLIC ; 

- toute modification des prestations à l’initiative du Client.


Résiliation du contrat

Article 8.1. Résiliation du contrat par le Client

Le Client a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début des prestations. Pour que cette résiliation soit valable, il doit en informer DÉCLIC par mail.

DÉCLIC demandera en ce cas au Client de payer des frais d’annulation et pourra retenir tout ou partie des acomptes ou du solde déjà versés, selon l’échéancier suivant en fonction de la date d’annulation : 

  • Annulation jusqu’à 30 jours avant le départ : indemnité d’annulation de 50% du prix du séjour

  • Annulation moins de 30 jours avant le départ : indemnité d’annulation de 100% du prix du séjour.

Ces indemnités d’annulation ne seront pas dues si le contrat est résilié à la suite de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur l'exécution du contrat. Dans ce cas, DÉCLIC procèdera au remboursement intégral des paiements effectués, sans toutefois entraîner de dédommagement supplémentaire.

La date d’annulation est la date de réception par DÉCLIC de la demande du Client.

Article 8.2. Résiliation du contrat par DÉCLIC 

DÉCLIC a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début des prestations.

Le cas échéant, le Client aura droit à une indemnisation supplémentaire, qui correspond à celle qu'il aurait dû supporter si la résiliation du contrat était intervenue de son fait. Toutefois, DÉCLIC ne sera redevable d’aucune indemnisation supplémentaire, si la résiliation du contrat intervient dans les deux cas suivants : 

1) Le nombre de personnes inscrites est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat. Dans ce cas, DECLIC notifie par mail la résiliation du contrat au Client dans le délai fixé par le contrat, selon le calendrier suivant :

- vingt jours avant le début des prestations dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours 

- sept jours avant le début des prestations dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours

- quarante-huit heures avant le début des prestations dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours 

2) DÉCLIC est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans ce cas, DECLIC notifie par mail ou par tout écrit la résiliation du contrat au Client dans les meilleurs délais avant le début des prestations.

Sécurité et communauté 

Aucun niveau sportif n’est requis pour réaliser le séjour. Toutefois, le Client et plus généralement chaque participant s’engage à avoir une condition physique compatible avec un séjour sportif. DECLIC fera son maximum pour adapter les activités au niveau du participant, qui demeure toutefois seul maître de son corps et de ses sensations. A la moindre hésitation, douleur, inconfort, le Client s’engage à arrêter l’activité et à informer DÉCLIC via l’intervenant sur place.

Toute interruption de séjour en raison de l’incompatibilité physique, ou la non-réalisation de certaines activités prévues au contrat de ce fait n’entraînera aucun remboursement. 

En cas de difficulté ou de doute sur le niveau et la faisabilité des activités proposées, le Client devra se rapprocher immédiatement de DÉCLIC. Il s’engage également à respecter les règles énoncées par les guides et accompagnateurs en toutes circonstances, de sorte qu'une faute de sa part pourra être retenue en cas d'incident. 

Toutes prestations supplémentaires non incluses dans le programme qui résulteraient de ce type d’interruption de séjour (transferts véhiculés supplémentaires, ajout de nuitées…etc) resteront à la charge du Client et devront être réglées sur site aux prestataires concernés.

Le Client comprend et accepte que les séjours organisés par DECLIC sont réalisés en groupe et qu’une attitude sociable, cordiale et adaptée à la vie en groupe est requise. 

L’usage ou la possession de drogue ne sont pas tolérés lors des séjours. Si le Client ou les participants choisissent de consommer de l’alcool lors du séjour, ils devront le faire avec modération en se conformant en outre aux règles de consommation d’alcool de la région visitée.

A ce titre, DÉCLIC se réserve le droit d’exclure le Client du séjour en cas de comportement inapproprié durant ou dehors des activités, pouvant nuire à la sécurité et/ou à la qualité des prestations proposées et/ou aux autres membres du groupe : non-respect des horaires, des directives, des indications, attitude impolie, irrespectueuse ou encore dangereuse vis à vis des tiers. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation ou remboursement. 

Dans les cas énoncés, DÉCLIC pourra exiger du Client la signature d’une attestation de résiliation ou de modification du contrat du fait du Client.

Droit à l'image

En effectuant ma commande auprès de DÉCLIC, j’autorise que des photos ou des vidéos soient prises et sur lesquelles je peux être reconnu.e ainsi que les participants au séjour. J’autorise DÉCLIC à reproduire et à diffuser, directement ou par l’intermédiaire de tiers, à titre non exclusif et pour le monde entier, les photographies et vidéos me représentant ainsi que les participants inscrits et à exploiter ces contenus, en partie ou en totalité, sous toute forme et sur tous supports y compris dans le cadre d’exploitations commerciales (notamment sur ses documents de communication physique ou numérique). Cette autorisation à une validité de 5 ans à compter de la présente signature et est consentie à titre gracieux.

Cession du contrat

Le Client a la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour bénéficier des prestations, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Le Client ne peut céder son contrat qu’à la condition d'informer Déclic de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de DÉCLIC.

Le Client cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix et des frais supplémentaires éventuels que la cession pourrait engendrer.

Garantie 

Le Client consommateur ou non professionnel doit communiquer à DÉCLIC les vices et/ou défauts de conformité dans les meilleurs délais à compter de la fourniture des services, conformément à l’article L. 211-16 II du Code du tourisme. Cette communication doit se faire, pièces justificatives à l’appui, de préférence dans un délai de 7 jours suivant la fin des prestations, afin que DÉCLIC puisse enquêter sur le trouble et apprécier la réalité des défauts allégués de façon efficace et dans l’intérêt des deux parties.  

Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification, substitution, réduction de prix ou remboursement dans les meilleurs délais, compte tenu de l'importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés. 

En cas de proposition de DÉCLIC d’une prestation de remplacement ou d’une réduction de prix, le Client ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée.  

La garantie de DÉCLIC est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client consommateur ou non professionnel et DÉCLIC ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles ou inévitables. 

Conformément à l’article R 211-6, 4° du Code du tourisme, le Client peut contacter rapidement DECLIC aux coordonnées figurant à l’article 1.1. « Désignation du vendeur » des présentes conditions générales de vente, afin de communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le Client est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du contrat.

Protection des données à caractère personnel

Article 13.1. Données collectées

Dans le cadre de son activité de vente de prestations touristiques, DECLIC met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux bénéficiaires des prestations. 

A ce titre, DÉCLIC collecte les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, civilité, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, profession, âge, particularités notées au contrat, activités sportives pratiquées, modalités de paiement. 

Article 13.2. But poursuivi

La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus de les communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de DÉCLIC.

Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la Clientèle de DÉCLIC dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base du consentement du Client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti. 

Plus précisément, les finalités sont les suivantes : 

  • Identification des personnes utilisant et/ou réservant les prestations

  • Formalisation de la relation contractuelle

  • Réalisation des prestations réservées auprès de DÉCLIC

  • Gestion des contrats et réservation 

  • Communication aux partenaires en vue de la réalisation des prestations par les partenaires concernés

  • Comptabilité notamment gestion des comptes Clients et suivi de la relation Client

  • Communications commerciales et prospection, animation.

Article 13.3. Personnes autorisées à accéder aux données

Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de DECLIC sont les suivantes : les équipes organisatrices de DÉCLIC et ses partenaires intervenant sur les prestations sollicitées par le Client, et le cas échéant, les prestataires sous-traitants de DÉCLIC participant à la réalisation et/ou l'administration des prestations et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements, étant alors précisé qu'en pareille hypothèse, qu’il s’agisse de partenaires ou de sous-traitant, cela est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article 13.4. Conservation des données

Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans.

Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect qui ne conclut pas de contrat de réservation avec DECLIC sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte. 

Les données à caractère personnel nécessaires à l’expédition de la newsletter sont conservées tout le temps où le Client ne se désinscrit pas.

DÉCLIC met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et DÉCLIC ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Article 13.5. Droits du titulaire des données collectées

En application de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. 

Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé ou un mail au responsable de traitement des données à l’adresse mail de contact et en joignant à la demande une copie de la pièce d’identité de la personne concernée.

À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet (https://www.cnil/fr).

Article 13.6. Modification de la clause

DÉCLIC se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, DÉCLIC s'engage à publier la nouvelle version sur son site, et informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.

Article 13.7. Opposition au démarchage téléphonique

Le Client a la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/. 

Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Assurances

L’assureur responsabilité civile professionnelle garantit garantit DÉCLIC contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est exposée aux articles L. 211-16 et L. 211-17 du Code du tourisme.

La garantie prend également en charge les dommages causés à des Clients et bénéficiaires, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de l'offre, de l'organisation et de la vente des prestations tant de son fait que du fait de ses préposés, salariés et non-salariés.

DECLIC ne propose pas d’assurance annulation ou rapatriement. Par conséquent, le Client peut s’il le souhaite souscrire une assurance annulation et/ou rapatriement auprès de l’assureur de son choix pour couvrir les éventuelles pertes occasionnées par une annulation de séjour de son fait et les éventuelles conséquences résultant d’un accident.

Finalement, le Client s’engage à détenir et être à jour de son assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer (y compris lors de la sportive). 

Responsabilité de DÉCLIC

Article 16.1 Responsabilité de plein droit

DÉCLIC est responsable de plein droit des prestations touristiques contractées dans le cadre des présentes conditions générales de vente. 

DÉCLIC peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

DECLIC ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16.

Article 16.2. Limitation de la responsabilité 

Conformément à l’article L 211-17, IV du Code du tourisme, le montant des éventuels dommages-intérêts que DÉCLIC serait condamné à verser au Client pour quelque cause que ce soit, sera limité à trois fois le prix total hors taxes des prestations, à l’exception des préjudices corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence.

En cas de déclaration imprécise ou inexacte des renseignements, ou du port d’équipements inadaptés au Client (chaussures, tenue…etc). pouvant mettre en péril le bon déroulement du programme, la sécurité du Client et/ou celle du groupe ou des tiers, DÉCLIC se réserve le droit de refuser ou d’interrompre le séjour du Client. Cette décision ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de DÉCLIC.  

Circonstances exceptionnelles et inévitables 

Tout événement qui crée une situation échappant au contrôle de DÉCLIC comme du Client et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures avaient été prises empêchant ainsi l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. 

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si la circonstances exceptionnelle et inévitable à une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Aide au Client

DÉCLIC est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat. Dans ce cadre, si le Client est confronté à des difficultés, DECLIC apportera dans les meilleurs délais une aide appropriée, eu égard aux circonstances de l’espèce.

DÉCLIC sera en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le Client ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépassera pas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.

Accessibilité 

Malgré tous nos efforts, nos prestations ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le Client est invité à demander des renseignements en cas de difficultés de mouvement d’un des participants.

Règlement des litiges

Article 20.1. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, sous réserve de l’application des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du Client. 

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. 

Article 20.2. Médiation

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client peut ainsi saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage sur le site suivant : https://www.mtv.travel/ ou à MTV Médiation tourisme voyage, BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17  dans le cas où la réponse apportée par DECLIC au Client sur sa réclamation soit jugée insuffisante ou restée sans réponse au bout de 60 jours.  

Article 20.3. Vente en ligne

Dans le cas où le service aurait été acheté en ligne par le Client, ce dernier est informé qu’il a la faculté, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, d’introduire une réclamation et de sélectionner un organisme de règlement des litiges sur le site internet suivant : 

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR. 

Article 20.4. Preuve 

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de DECLIC ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites, notamment en justice, comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.

Prestations de voyage liées

Si, après avoir choisi un service de voyage et l’avoir réglé, le Client réserve, par l’intermédiaire de DÉCLIC, des services de voyage supplémentaires pour le même séjour, il NE BENEFICIERA PAS des droits applicables aux forfaits au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 du Code du tourisme.

En revanche, si ces services de voyage supplémentaires sont réservés au cours de la même visite ou du même contact avec DECLIC, ceux-ci constitueront une prestation de voyage liée.

Dans ce cas, DÉCLIC bénéficie, conformément au droit de l’Union européenne, d’une protection contre l’insolvabilité visant à rembourser les sommes versées par le Client pour les services qui n’auraient pas été exécutés en raison de cette insolvabilité.

DECLIC a souscrit cette protection auprès de HISCOX. En cas de refus de prestation en raison d’une défaillance financière de DÉCLIC, le Client pourra contacter cette entité.

Remarque : cette protection contre l’insolvabilité ne couvre pas les contrats conclus avec d’autres prestataires que DÉCLIC, lorsque ces contrats peuvent être exécutés indépendamment de l’insolvabilité de cette dernière.

[Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701].

Information importante : formalités administratives et sanitaires

Quels que soient la destination choisie et les pays traversés, il appartient au Client de s’assurer que chaque participant inscrit (y compris les enfants et les bébés) dispose d’un passeport biométrique avec puce intégrée et photo numérique, dont la validité correspond aux exigences imposées par le pays de destination, ainsi que de tout autre document requis (visa, autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire, etc.). Ces documents doivent être valides et conformes aux exigences en vigueur pour entrer et/ou transiter par les pays visités.

DECLIC fournit ces informations uniquement pour les ressortissants de nationalité française résidant en France. Il est de la responsabilité du Client et de chaque participant de s’assurer de la conformité de ses documents, tant administratifs que sanitaires, avec les informations transmises par l’organisateur. La personne ayant validé le devis ou le contrat de voyage est tenue de communiquer à chacun des participants les formalités applicables.

DÉCLIC ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences découlant du non-respect des règlements de police, de douane ou de santé publique. Si un voyageur se voit refuser l’embarquement (notamment sur un vol) en raison de documents manquants ou non conformes, aucun remboursement ne pourra être exigé, même si ces documents étaient mentionnés dans le contrat de vente remis au client.

Les personnes de nationalité étrangère sont invitées à consulter leur autorité consulaire afin de vérifier les conditions d’entrée et de séjour dans les pays concernés.

Pour plus de précisions sur les formalités liées au voyage, il est conseillé au Client de consulter les fiches pays mises à disposition sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, à l’adresse suivante : www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs / Conseils par pays”.

DECLIC attire l’attention du Client sur le fait que ces informations sont susceptibles d’évoluer jusqu’à la date de départ. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les sites officiels. Pour certaines destinations, l’organisateur pourra demander au client de signer la fiche MEAE du ou des pays concernés, dans le cadre de son devoir d’information. Cette demande ne constitue en aucun cas une décharge de responsabilité.

Les informations sanitaires communiquées par DECLIC sont celles disponibles au moment de la conclusion du contrat. Il est vivement recommandé au Client de consulter régulièrement les sites officiels des autorités sanitaires compétentes, tels que :

Sauf indication contraire stipulée au contrat, DÉCLIC n’est pas tenue de vérifier la validité ni la conformité des documents de voyage, même si ceux-ci ont été transmis par le Client. Sa responsabilité se limite à une obligation d’information.